J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0506036V



Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel de SEDICO à la SAS ISS Energie, dont le siège social est situé 39, boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse.

Le transfert concerne la cogénération Bellevue, localisée 15, rue de Londres, 72190 Coulaines, dont la puissance installée est de 2 719 kW.